POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
geadeProspect
YNOVA SOLUTIONS
Le but de cette
politique de confidentialité
Le but de cette politique
de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données
personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le
cas échéant :
a.Les données personnelles que nous recueillerons
b.L'utilisation des données recueillies
c. Qui a accès aux données recueillies
d.Les droits des utilisateurs du site
e.La politique de cookies du site
Cette politique de
confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d'utilisation
de notre site.
Lois applicables
Conformément au Règlement
général sur la protection des données (RGPD), cette politique de
confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère
personnel doivent être :
a.traitées de manière licite, loyale
et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté,
transparence)
b.collectées pour des finalités
déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement
d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des
fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique
ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à
l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales
(limitation des finalités) ;
c. adéquates,
pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour
lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
d.exactes et, si nécessaire, tenues
à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les
données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour
lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude)
;
e.conservées sous une forme permettant l'identification des personnes
concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des
finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère
personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure
où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt
public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins
statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient
mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées
requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la
personne concernée (limitation de la conservation) ;
f. traitées de façon à garantir une
sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection
contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la
destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures
techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n'est licite
que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie
:
a.la personne concernée a
consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou
plusieurs finalités spécifiques ;
b.le traitement est nécessaire
à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à
l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
c. le
traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le
responsable du traitement est soumis ;
d.le traitement est nécessaire
à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre
personne physique ;
e.le traitement est nécessaire
à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de
l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
f. le traitement est nécessaire
aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou
par un tiers, à moins qu ne prévalent les intérêts ou
les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une
protection des données caractère personnel, notamment lorsque la personne
concernée est un enfant.
Pour les résidents de
l'État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à
la California Consumer Privacy Act
(CCPA). S'il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation
de l'État s'appliquera. Si nous constatons des incohérences nous modifierons
notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
Consentement
Les utilisateurs
conviennent qu'en utilisant notre application, ils consentent à :
a.les conditions énoncées dans
la présente politique de confidentialité
b.la collecte, l'utilisation
et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Données
personnelles que nous collectons
Nous ne collectons, ne
stockons ni n'utilisons aucune donnée utilisateur sur notre site. Dans le cas
où nous avons besoin de recueillir vos données, nous veillerons à vous fournir
un préavis de ce recueil de données.
Dispositions
supplémentaires
1. Accéder à la caméra
pour à l’utilisateur de photographier ses justificatifs
de dépenses lors des ses déplacements pour réaliser les prospections.
Modifications
Cette politique de
confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité
avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte
de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de
temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au
besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements
apportés à cette politique.
Contact
Si vous avez des questions
à nous poser, n'hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
acorsuppinfo@gmail.com
15 avenue Jean Mermoz
64000 PAU
Date d'entrée en vigueur :
le 27 avril 2024
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